Le passeport
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration. Pièces à fournir : Sauf à Paris, où la démarche par correspondance est autorisée, la personne détentrice de l'autorité parentale devra se rendre en personne à la mairie et devra signer un formulaire d'autorisation et présenter : • une pièce d'identité, • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur, • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...), • pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour, • pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents, •s 'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur En savoir plus...
Autorisation de sortie du territoire
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs. A compter du 4 juin 2009, une nouvelle génération de passeports dits biométriques seront délivrés. Ils seront dotés d’un composant électronique contenant outre l’image numérique du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales. Les usagers du Département pourront présenter leur demande dans l’une des communes dotée du dispositif, pour La Verdière : Rians, Barjols ou Saint-Maximin. L’ensemble des pièces relatives au dossier fera l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique. L’image numérisée pourra être recueillie sur place. Le titulaire devra récupérer son passeport lui-même (une nouvelle empreinte sera prise lors de la délivrance). Tous les renseignements vous seront donnés au secrétariat des Mairies et notamment les horaires de réception des demandes dans les communes concernées. RIANS : 04 94 72 64 80 BARJOLS : 04 94 72 80 60 SAINT-MAXIMIN : 04 94 72 93 00 Comment l’obtenir ? Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur. Se munir de l’ancien passeport. Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 3 semaines. Pièces à fournir : • 2 photos d’identité récentes, identiques et de très bonne qualité • ancien passeport si renouvellement • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois • 1 copie intégrale d'acte de naissance • livret de famille • carte identité • timbre fiscal à 88 € pour les personnes majeures, 44 € pour les mineurs âgés de 15 ans à 18 ans et 19 € pour mineurs âgés de moins de 15 ans. (nouveau tarif en vigueur au 1er janvier 2009) Pour en savoir plus sur le passeport biometrique, cliquez (ici).
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