SERVICE URBANISME ET CADASTRE Lundi 9h-12h et 15h30- 17h30 Mardi 15h30- 17h30 Mercredi 9h-12h et 15h30- 17h30 Jeudi 9h-12h Vendredi 9h-12h et 15h30- 17h30 Ligne directe : 04 94 04 04 96
Declaration de forage
PERMANENCE Alain Pourrière Adjoint à l'urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous Contacter le service urbanisme 04 94 04 04 96
RAPPEL DES REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES PISCINES Depuis la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des pisicnes à usage privatif, les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent impérativement être équipées d'un dispositif de sécurité agréé, faute de quoi tout contrevenant s'expose à une amende de 45.000 € en application de l'article L 152-12 du code de la construction et de l'habitation. Nous vous rappellons l'importance qu'il y a à ne jamais relâcher la vigilance, particulièrement en présence d'enfants, premières victimes de ces tragiques accidents.
Liens utiles
L’arrêté du 17 décembre 2008 oblige à une déclaration en Mairie AVANT LE 31 DECEMBRE 2009 de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau. Un formulaire, disponible en Mairie, est accessible sur le site Internet du ministère : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/ Les renseignements demandés sur cette déclaration concerneront le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'ouvrage, le type de l'ouvrage, l'usage auquel l'ouvrage est destiné et en cas d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine, une analyse de l'eau devra être jointe à la déclaration.
Le débroussaillemnt est une obligation légale Vous pouvez consultez l'arrêté prefectoral du 15 mai 2006 Pour en savoir plus cliquez ici et consulter les sites internet ci dessous : www.cdig-var.org www.debroussaillement.com
Informations débroussaillement
Pour toutes informations sur le cadastre n'oubliez pas de consulter le site http://www.cadastre.gouv.fr Vous pourrez télécharger tous les documents nécessaires à une construction ou pour des travaux sur le site suivant : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
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