La reconnaissance peut être individuelle ou conjointe, et se faire avant la naissance pour les deux parents ou après la naissance pour le père. • Où à la Mairie • Pièces à fournir • une pièce d’identité (si reconnaissance individuelle) de l'auteur de la reconnaissance • les pièces d’identité (si reconnaissance conjointe) des deux parents A noter : en cas de reconnaissance conjointe, l’enfant à sa naissance portera le nom du père. En cas de reconnaissance individuelle, l’enfant portera le nom de la première personne qui l’a reconnu. Si déclaration conjointe de choix de nom, les parents peuvent donner leur patronyme respectif dans l'ordre qu'il souhaitent. L'enfant portera un double nom.
La déclaration de naissance
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Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ? La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour. Pour une demande d'acte de naissance à la Mairie de la Verdière vous pouvez utiliser le formulaire de contact en cliquant ici.
Reconnaissance anticipée
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance. Qui peut déclarer une naissance ? • le père de l’enfant • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu. Pièces à produire : Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance. Il est recommandé de fournir également : • le livret de famille s’il existe • les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents • les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
Acte de naissance
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